Politique de protection des données (RGPD)

1. Bases juridiques

La présente politique décrit les modalités de traitement des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

Les principes suivants sont appliqués :

• Information claire, transparente et accessible aux utilisateurs conformément à l’article 12 du RGPD
• Traitement limité aux finalités déterminées conformément à l’article 5(1)(b) du RGPD
• Exactitude et mise à jour des données conformément à l’article 5(1)(d)
• Protection et sécurité des données conformément à l’article 32 du RGPD

Toutes les opérations de traitement sont réalisées conformément au droit applicable en France.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via notre site est le gestionnaire de la boutique.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits à tout moment conformément aux articles 15 à 22 du RGPD.

3. Données collectées et finalités

Seules les données strictement nécessaires au fonctionnement de notre site sont collectées et traitées.

Catégories de données collectées :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique
• Données de commande : informations nécessaires au paiement et au traitement des transactions
• Données techniques : adresse IP, type d’appareil, cookies et données de navigation

Finalités du traitement :

• Gestion et exécution des commandes
• Communication relative au suivi des commandes
• Gestion des demandes adressées au service client
• Amélioration du fonctionnement et de la sécurité du site

4. Fondements juridiques du traitement

Le traitement des données repose sur les bases juridiques suivantes :

• Consentement de l’utilisateur conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD
• Exécution d’un contrat conformément à l’article 6(1)(b)
• Respect d’une obligation légale conformément à l’article 6(1)(c)
• Intérêt légitime conformément à l’article 6(1)(f)

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment conformément à l’article 7(3) du RGPD.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée conformément aux obligations légales applicables en France.

Durées appliquées :

• Données de commande : 10 ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce français
• Données liées au consentement : jusqu’au retrait du consentement
• Données techniques et cookies : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

À l’issue des délais applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès conformément à l’article 15
• Droit de rectification conformément à l’article 16
• Droit à l’effacement conformément à l’article 17
• Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18
• Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20
• Droit d’opposition conformément à l’article 21
• Droit de retrait du consentement conformément à l’article 7

Les demandes sont traitées dans un délai maximal d’un mois conformément à l’article 12(3) du RGPD.

7. Mesures de sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place conformément à l’article 32 du RGPD afin de garantir la sécurité des données personnelles.

Mesures principales appliquées :

• Communications sécurisées via HTTPS et protocole SSL
• Accès restreint aux données personnelles
• Surveillance et mises à jour régulières des systèmes informatiques
• Protection contre les accès non autorisés, pertes ou divulgations

8. Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement de notre site.

Prestataires concernés :

• Prestataires de paiement
• Transporteurs
• Prestataires techniques chargés de l’hébergement ou de la maintenance

Chaque prestataire est soumis à un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.

Aucune transmission non autorisée des données personnelles n’est effectuée.

9. Transferts hors Union européenne

Tout transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne est encadré conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

Les garanties utilisées peuvent inclure :

• Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne conformément à l’article 46 du RGPD
• Mesures techniques complémentaires lorsque cela est nécessaire

10. Réclamations

En cas de contestation relative au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut :

• Contacter le service client
• Adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) conformément à l’article 77 du RGPD

11. Contact et service client

Pour toute question relative à la protection des données personnelles :

Email : servicecenter@oakuphome.com

Téléphone : +81 (801) 651 42 73

Adresse : 406 NEXTAGE KOKUBUNJI II, 4-15-8 HIGASHIKOIGAKUBO, KOKUBUNJI-SHI, TOKYO-TO 185-0014, JAPON

Horaires de travail : du lundi au vendredi, de 08:30 à 16:30

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